Taxe francaise à l’importation de bijoux en argent

Comme vous le savez, nous sommes présents en France au travers de notre boutique Cdiscount, et travaillons également au développement de partenariats avec des boutiques françaises. Cependant avant toute décision de vente, il est nécessaire de s’informer sur un processus rigoureux et en constante évolution : Le processus douanier.

Si vous êtes un client français intéressé par nos produits, vous apprendrez ici quelles sont les différentes taxes que vous devrez régler à la réception de votre commande.

Taxes appliquées

Il y a 3 taxes qui seront appliquées à votre colis au cours de son passage en douane :

  • La TVA, d’un montant de 19,6% du prix de vente hors taxes. Les entreprises peuvent récupérer cette TVA grâce à la démarche de dédouanement expliquée ci-après.
  • Si votre commande est supérieure à 150€, des droits de douane s’appliquent, équivalents à 2,5% * la valeur en douane des articles (valeur du produit + coût du transport + assurance)
  • Les frais administratifs d’UPS/DHL a la réception du colis. Nous vous invitons à aller vérifier les tarifs en fonction de votre région.

Explications sur le calcul et règlement des taxes : http://gcbsourcing.com/Fr/Blog/transport-et-douane/douane/calculer-des-droits-de-douane/

Pour les entreprises : Récupérez vos taxes avec le dédouanement

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En d’autres termes, le dédouanement à l’importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA.

Il existe 2 options de dédouanement en fonction de votre convenance :

  • Procédure simplifiée de dédouanement : le dédouanement s’effectue dans les locaux de l’entreprises ou des lieux choisis par les autorités de douane. Elle concerne 40 à 50% des échanges en France.
  • Procédure de dédouanement dématérialisé : Depuis 2007, les procédures douanières sont dématérialisées en France via le système Delta, permettant une facilitation de ces démarches.

Le remboursement de la TVA se fera en différé, donc veuillez à conserver les documents relatifs à ces transactions pour en effectuer la demande le moment voulu.

Apprenez en plus sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-e-commerce-internet

Veuillez noter que les taxes et processus douanier sont sensibles aux changements ; restez donc régulièrement informé des possibles changements, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Nous garderons également cet article à jour des derniers changements, et vous invitons à nous contacter pour toute question ou précision supplémentaire.

1 thought on “Taxe francaise à l’importation de bijoux en argent”

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